Statuts

HISTOrique

C’est le 6 novembre 1948 que 5 passionnés de montagne forment le 1er comité de l’assemblée constitutive qui se déroula au tea-room Striffeler. Il s’agissait de Louis Dupraz, Gabriel Saugy, Marc Cherix (Sr.), Ami Saugy ainsi que de Maurice Duperrex.

Ce soir là, pas moins de 23 membres sont déjà enregistrés dans la sous-section.

Statuts

Article 1 : La Sous-­section de Château-­d’Oex, de la Section des Diablerets (section mère), est une association de membres du Club Alpin Suisse (CAS) dont le siège doit être au Pays-­d’Enhaut.
Article 2 : Les membres ont les mêmes droits que ceux de la section mère et en adoptent les statuts. Les membres de toute section du CAS peuvent être admis dans la Sous-section de Château-­d’Oex. Ils sont considérés comme membres externes et n’ont pas le droit de vote.
Article 3 : L’affiliation à la sous-­section peut être acquise dans les catégories jeunesse, famille, ou membre individuel. Une affiliation est possible dès l’âge de 6 ans. Les droits de vote et d’éligibilité sont accorés dès le début de l’année civile au cours de laquelle le membre atteint l’âge de 16 ans.
Article 4 : Pour être valable, l’affiliation doit être avalisée par le Président ou le Vice-­président.
Article 5 : La démission doit être adressée au comité de la Sous-­section ou au comité de la section mère, moyennant le respect d’un préavis de 3 mois. Le membre démissionnaire doit s’être acquitté de toutes ses obligations financières.
Article 6 : L’assemblée générale (AG) a lieu une fois par année, entre fin octobre et début novembre. Les décisions sont prises à la majorité, quelques soit le nombre de membres présents.
Article 7 : Une assemblée extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le comité ou sur demande écrite du cinquième des membres.
Article 8 : Le comité se compose au minimum de 5 membres, élus pour deux ans par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles.
Article 9 : Chaque année, l’assemblée générale nomme deux vérificateurs des comptes et un suppléant. Ils sont rééligibles trois fois. Ils contrôlent les comptes et soumettent un rapport à l’assemblée générale.
Article 10 : Le comité doit présenter un rapport annuel, approuvé par l’assemblée générale. Il sera systématiquement transmis à la section mère pour l’assemblée générale de printemps.
Article 11 : Seul le comité a l’autorité pour engager la Sous-­section. Tout acte engageant la Sous-section doit être signé par le président ou le vice-­président et par un autre membre du comité.
Article 12 : Les engagements de la Sous-­section ne sont garantis que par ses propres biens. La Sous-­section n’est pas liée par les engagements de la section mère. La responsabilité personnelle des membres pour les engagements de la sous-­section est exclue.
Article 13 : Chaque membre paie une cotisation centrale au CAS dont les montants sont fixés par l’assemblée des délégués. Tous les nouveaux membres paient une finance d’entrée.
Article 14 : Toute modification des statuts doit être discutée lors d’une assemblée générale convoquée à cet effet et réunir les deux tiers des voix des membres présents.
Article 15 : La dissolution de la sous-­section ne peut être prononcée que par une assemblée extraordinaire convoquée à cet effet, par les deux tiers des membres présents. Les avoirs sont gérés par les statuts de la section mère.

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée générale du 26 octobre 2013 à la Cabane de Ratevel et entrent en vigueur avec effet immédiat. Ils remplacent et abrogent les statuts du 6 novembre 1948 de l’assemblée constituante.

Le président, Francis Gétaz

Le secrétaire, Jean-François Eggen